--- Date de début: 1992-10-16 Date de fin: 2016-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006122044 --- ### Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier - [Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier.](titre_ier) - [Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ou agroforestiers.](titre_ii)