--- Date de début: 1992-10-16 Date de fin: 2012-07-01 Identifiant: LEGISCTA000006122047 --- ### Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général - [Titre Ier : Défrichements](titre_ier) - [Titre II : Défense et lutte contre les incendies](titre_ii) - [Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers ou agroforestiers.](titre_iii) - [Titre IV : Constatation et poursuite des infractions](titre_iv) - [Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.](titre_v)