--- Date de début: 1992-10-16 Date de fin: 2016-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006099252 --- ## Partie législative - [Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier](livre_preliminaire) - [Livre Ier : Régime forestier](livre_ier) - [Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers](livre_ii) - [Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général](livre_iii) - [Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion](livre_iv) - [Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - Reboisement](livre_v)