Code forestier
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République française fbc405c6b7 Décret n°73-1155 du 20 décembre 1973 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 71384 DU 22 MAI 1971 SUR L'AMELIORATION DES STRUCTURES FORESTIERES, EN CE QUI CONCERNE LES GROUPEMENTS SYNDICAUX FORESTIERS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331876
Ancien identifiant: 1DX9731155
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/18/JORFTEXT000000331876.xml
1979-02-07 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 71-384 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des structures forestières 1979-02-07 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n°73-1155 du 20 décembre 1973 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 71384 DU 22 MAI 1971 SUR L'AMELIORATION DES STRUCTURES FORESTIERES, EN CE QUI CONCERNE LES GROUPEMENTS SYNDICAUX FORESTIERS 1979-02-07 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950 1979-02-07 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1979-02-07 2012-07-01 LEGITEXT000006071514 CFORESTL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071514.xml

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