code_forestier/partie_legislative
République française f5cfa3fc8b Loi n°63-810 du 6 août 1963 POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA STRUCTURE FONCIERE DES FORETS FRANCAISES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509743
Ancien identifiant: 1LX963810
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/97/JORFTEXT000000509743.xml
2005-02-24 00:00:00 +00:00
..
livre_ier Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) 2002-01-23 00:00:00 +00:00
livre_ii Loi n°63-810 du 6 août 1963 POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA STRUCTURE FONCIERE DES FORETS FRANCAISES 2005-02-24 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) 2005-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) 2004-07-02 00:00:00 +00:00
livre_preliminaire Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2004-07-11 00:00:00 +00:00
livre_v LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt 2001-07-11 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2001-07-11 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1979-02-07 2012-07-01 LEGISCTA000006099185

Partie législative

Références

Articles faisant référence à la section

Textes faisant référence à la section