code_forestier/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii
République française 9f253e7eb1 Décret n° 2008-312 du 3 avril 2008 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018571008
NOR: AGRF0804824D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/57/10/JORFTEXT000018571008.xml
2008-04-06 00:00:00 +02:00
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section_1 Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2006-07-14 00:00:00 +02:00
section_2 Décret n° 2008-312 du 3 avril 2008 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national 2008-04-06 00:00:00 +02:00
section_3 Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2007-01-20 00:00:00 +01:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2006-07-14 2012-07-01 LEGISCTA000006138754

Titre II : Inventaire forestier.