e789a1a992
PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 66505 DU 12 JUILLET 1966 RELATIVE AUX MESURES DE PROTECTION ET DE RECONSTITUTION A PRENDRE DANS LES MASSIFS FORESTIERS PARTICULIEREMENT EXPOSES AUX INCENDIES ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE FORESTIER ABROGE LES ART. 1ER ET 2 DU DECRET DU 20 août 1924 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 26 MARS 1924 ET L'ART. 178 DU CODE FORESTIER. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000510889 Ancien identifiant: 1DX968621 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/08/JORFTEXT000000510889.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
livre_ier | ||
livre_ii | ||
livre_iii | ||
livre_iv | ||
livre_v | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1979-02-07 | 2012-07-01 | LEGISCTA000006099186 |
Partie réglementaire
- Livre Ier : Régime forestier.
- Livre II : Bois et forêts des particuliers.
- Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
- Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
- Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article 6 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
- Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source