![]() LES ART. 21, 24, 26 A 28, 48, 49 DU CODE FORESTIER ET LES ART. 82 A 99 INCLUS ET 102 DE L'ORDONNANCE DU 01-08-1827 SONT ABROGES. L'ART. 104 DE CETTE ORDONNANCE EST MODIFIE. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000857976 Ancien identifiant: 1DX973349 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/79/JORFTEXT000000857976.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1979-02-07 | 2012-07-01 | LEGISCTA000006121948 |
Livre Ier : Régime forestier.
- Titre II : Office national des forêts.
- Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
- Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
- Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.