code_forestier/partie_reglementaire
République française 9246b66f12 Décret n°68-120 du 8 février 1968 MODES ET CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA CHASSE
FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 68119 DU 8 février 1968 RELATIF A L'EXPLOITATION DE LA CHASSE DANS LES FORETS ET LES TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000876330
Ancien identifiant: 1DX968120
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/63/JORFTEXT000000876330.xml
1979-02-07 00:00:00 +00:00
..
livre_ier Décret n°68-120 du 8 février 1968 MODES ET CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA CHASSE 1979-02-07 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n°66-222 du 13 avril 1966 APPLICATION DES ARTICLES 3, 4 ET 6 DE LA LOI 63-810 DU 06-08-1963 POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA STRUCTURE FONCIERE DES FORETS FRANCAISES 1979-02-07 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n°66-136 du 4 mars 1966 RELATIF AUX TRANSACTIONS SUR LA POURSUITE DES DELITS ET CONTRAVENTIONS EN MATIERE FORESTIERE 1979-02-07 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer ‎une cinquième classe de contravention de police 1979-02-07 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n°66-1077 du 30 décembre 1966 portant réglement d'administration publique et relatif au fonds forestier national 1979-02-07 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer ‎une cinquième classe de contravention de police 1979-02-07 00:00:00 +00:00