code_forestier/partie_reglementaire
République française 48e3ba41b5 LOI n° 71-384 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des structures forestières
Modification du code rural, du code forestier. 
Modification du décret n° 54-1302 du 30 décembre 1954 : modification de l'article 6.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000874707
Ancien identifiant: 1LX971384
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/47/JORFTEXT000000874707.xml
1979-02-07 00:00:00 +00:00
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livre_ier LOI n° 71-384 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des structures forestières 1979-02-07 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n°70-54 du 15 janvier 1970 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 63-810 DU 6 août 1963 EN CE QUI CONCERNE LES TRANSACTIONS ACCORDEES, DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DES INFRACTIONS, AVANT JUGEMENT DEFINITIF 1979-02-07 00:00:00 +00:00
livre_iii Loi n°69-1160 du 24 décembre 1969 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1969 1979-02-07 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer ‎une cinquième classe de contravention de police 1979-02-07 00:00:00 +00:00
livre_v LOI n° 71-383 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des essences forestières 1979-02-07 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer ‎une cinquième classe de contravention de police 1979-02-07 00:00:00 +00:00