code_forestier/partie_reglementaire
République française 0d8a4b6aa3 LOI n° 71-383 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des essences forestières
Transposition complète de la directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000321631
Ancien identifiant: 1LX971383
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/16/JORFTEXT000000321631.xml
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livre_ier Décret n°71-155 du 18 février 1971 OFFICE NATIONAL DES FORETS 1979-02-07 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n°70-54 du 15 janvier 1970 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 63-810 DU 6 août 1963 EN CE QUI CONCERNE LES TRANSACTIONS ACCORDEES, DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DES INFRACTIONS, AVANT JUGEMENT DEFINITIF 1979-02-07 00:00:00 +00:00
livre_iii Loi n°69-1160 du 24 décembre 1969 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1969 1979-02-07 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer ‎une cinquième classe de contravention de police 1979-02-07 00:00:00 +00:00
livre_v LOI n° 71-383 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des essences forestières 1979-02-07 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer ‎une cinquième classe de contravention de police 1979-02-07 00:00:00 +00:00