--- Date de début: 1979-02-07 Date de fin: 2001-07-11 Identifiant: LEGISCTA000006138670 --- #### Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier - [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier) - [Chapitre III : Aménagements.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.](chapitre_iv) - [Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage.](chapitre_v) - [Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.](chapitre_vi) - [Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.](chapitre_vii) - [Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun](chapitre_viii)