--- Date de début: 1979-02-07 Date de fin: 2012-07-01 Identifiant: LEGISCTA000006121948 --- ### Livre Ier : Régime forestier. - [Titre II : Office national des forêts.](titre_ii) - [Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.](titre_iii) - [Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.](titre_v)