--- Date de début: 1979-02-07 Date de fin: 2012-07-01 Identifiant: LEGISCTA000006138689 --- #### Titre II : Défense et lutte contre les incendies. - [Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Constatation des infractions.](chapitre_iii)