---
Date de début: 1979-02-07
Date de fin: 2012-07-01
Identifiant: LEGISCTA000006099185
---

## Partie législative

- [Livre Ier : Régime forestier.](livre_ier)
- [Livre II : Bois et forêts des particuliers.](livre_ii)
- [Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.](livre_iii)
- [Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.](livre_iv)
- [Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement.](livre_v)