--- Date de début: 1979-02-07 Date de fin: 2012-07-01 Identifiant: LEGISCTA000006138683 --- #### Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière. - [Chapitre Ier : Groupements forestiers.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Groupement de propriétaires en vue du reboisement par secteurs.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître.](chapitre_iv) - [Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées.](chapitre_v) - [Chapitre VI : Dispositions communes.](chapitre_vi)