--- Date de début: 1979-02-07 Date de fin: 2012-07-01 Identifiant: LEGISCTA000006121939 --- ### Livre Ier : Régime forestier. - [Titre préliminaire : Dispositions communes à tous les bois, forêts et terrains à boiser.](titre_preliminaire) - [Titre Ier : Dispositions générales.](titre_ier) - [Titre II : Office national des forêts.](titre_ii) - [Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.](titre_iii) - [Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier](titre_iv) - [Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier](titre_v) - [Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier.](titre_vi) - [Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.](titre_vii)