--- Date de début: 1979-02-07 Date de fin: 2012-07-01 Identifiant: LEGISCTA000006138690 --- #### Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts. - [Chapitre Ier : Sanctions applicables aux infractions commises en forêt d'autrui.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Sanctions applicables aux infractions commises par les propriétaires ou leurs ayants cause dans leurs propres forêts.](chapitre_ii)