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Date de début: 1979-02-07
Date de fin: 2012-07-01
Identifiant: LEGISCTA000006138726
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#### Titre II : Défense et lutte contre les incendies.

- [Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales.](chapitre_ii)