From efd7ea985072ff1151ed137aef1cb49392b4074a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sat, 20 Mar 2010 00:00:00 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202010-291=20du=2018=20ma?= =?UTF-8?q?rs=202010=20modifiant=20le=20d=C3=A9cret=20n=C2=B0=202004-1203?= =?UTF-8?q?=20du=2015=20novembre=202004=20portant=20cr=C3=A9ation=20d'une?= =?UTF-8?q?=20direction=20g=C3=A9n=C3=A9rale=20du=20Tr=C3=A9sor=20et=20de?= =?UTF-8?q?=20la=20politique=20=C3=A9conomique=20au=20minist=C3=A8re=20de?= =?UTF-8?q?=20l'=C3=A9conomie,=20des=20finances=20et=20de=20l'industrie?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Modification de l'intitulé ; des art. 1 et 2 du décret précité. Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000021990204 NOR: ECEP1004308D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/99/02/JORFTEXT000021990204.xml --- .../chapitre_ier/section_2/article_r531-5.md | 45 ++++++++++--------- 1 file changed, 25 insertions(+), 20 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r531-5.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r531-5.md index 276255b2..0ac961eb 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r531-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r531-5.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-10-01 -Date de fin: 2010-03-20 -Identifiant: LEGIARTI000021040098 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/04/00/LEGIARTI000021040098.xml +Date de début: 2010-03-20 +Date de fin: 2012-07-01 +Identifiant: LEGIARTI000022006657 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/00/66/LEGIARTI000022006657.xml ---

Article R531-5

@@ -16,30 +16,29 @@ de l'économie et des finances.
Il comprend :
-- deux membres de l'Assemblée nationale ;
+-deux membres de l'Assemblée nationale ;
-- un membre du Sénat ;
+-un membre du Sénat ;
-- un conseiller maître à la Cour des comptes ;
+-un conseiller maître à la Cour des comptes ;
-- le directeur général du Centre d'analyse stratégique ou son représentant ;
+-le directeur général du Centre d'analyse stratégique ou son représentant ;
-- le directeur du budget ou son représentant ;
+-le directeur du budget ou son représentant ;
-- le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son -représentant ;
+-le directeur général du Trésor ou son représentant ;
-- le directeur de la comptabilité publique ou son représentant ;
+-le directeur de la comptabilité publique ou son représentant ;
-- le directeur de l'espace rural et de la forêt;
+-le directeur de l'espace rural et de la forêt ;
-- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
+-le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
-- le directeur général des stratégies industrielles ;
+-le directeur général des stratégies industrielles ;
-- un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts;
+-un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
-- le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès du +-le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès du ministère de l'agriculture. @@ -50,7 +49,10 @@ ministère de l'agriculture. @@ -58,7 +60,10 @@ ministère de l'agriculture.