Code électoral
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République française deebddb8ce Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale
Ordonnance ratifiée par l'article 78-V de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.

Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000244831
NOR: INTX0300161R
Ancien identifiant: 1OR0031165
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/48/JORFTEXT000000244831.xml
2003-12-09 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2003-07-31 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale 2003-12-09 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2002-09-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1983-01-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1964-10-28 2999-01-01 LEGITEXT000006070239 CELECTOL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/02/LEGITEXT000006070239.xml

Code électoral

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