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République française cddf19611c Décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l'application des dispositions de son article L. 260
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037435917
NOR: INTA1812028D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/43/59/JORFTEXT000037435917.xml
2018-09-28 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l'application des dispositions de son article L. 260 2018-09-28 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral 2007-11-28 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2014-310 du 7 mars 2014 portant application de l'article 25 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant dispositions diverses relatives aux outre-mer et portant modification du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2014-03-10 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2002-01-26 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2002-01-26 2999-01-01 LEGISCTA000006134835

Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française