--- Date de début: 2002-01-26 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006134835 --- #### Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - [Chapitre Ier : Dispositions communes](chapitre_ier) - [Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie](chapitre_ii) - [Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française](chapitre_iii)