--- Date de début: 1998-08-22 Date de fin: 2000-04-22 Identifiant: LEGISCTA000006134772 --- #### Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte - [Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte](chapitre_ier) - [Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte](chapitre_ii) - [Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Mayotte](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Mayotte](chapitre_iv) - [Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte](chapitre_v)