--- Date de début: 1998-10-01 Date de fin: 2001-07-13 Identifiant: LEGISCTA000006134770 --- #### Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - [Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon](chapitre_iv) - [Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon](chapitre_v)