---
Date de début: 2012-01-29
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000025211332
---
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
- [Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane](titre_ier/README.md)
- [Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Dispositions communes](titre_iii/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section