--- Date de début: 1964-10-28 Date de fin: 2014-03-23 Identifiant: LEGISCTA000006134748 --- #### Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux - [Chapitre II : Listes électorales](chapitre_ii) - [Chapitre V : Propagande](chapitre_v) - [Chapitre VI : Vote](chapitre_vi) - [Chapitre VIII : Contentieux](chapitre_viii)