--- État: VIGUEUR Type: AUTONOME Date de début: 2020-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGIARTI000039779525 URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/77/95/LEGIARTI000039779525.xml --- ###### Article R182 Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre.
Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.