--- Date de début: 2000-04-22 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006115465 --- ### Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna - [Titre Ier : Dispositions générales](titre_ier) - [Titre II : Election des députés](titre_ii) - [Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie](titre_iii) - [Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française](titre_iv) - [Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna](titre_v) - [Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française](titre_vi) - [Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna](titre_vii) - [Titre VIII : Conditions d'application](titre_viii)