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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1991-07-16
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006354952
Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX2X182R00AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/49/LEGIARTI000006354952.xml
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###### Article R182

Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans
les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier (partie
réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre.