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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-06-14
Date de fin: 1998-10-01
Identifiant: LEGIARTI000006353808
Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X332L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/38/LEGIARTI000006353808.xml
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###### Article L332-1
Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard
[*délai*].
- pour le premier tour, le deuxième vendredi qui précède le jour du scrutin, à
vingt-quatre heures ;
- pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à vingt-quatre
heures.
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le
dépôt de la liste.
Les retraits des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des
délais prévus à l'alinéa premier du présent article pour le dépôt des
déclarations de candidatures sont enregistrés ; ils comportent la signature de
la majorité des candidats de la liste.
Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de
candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.