--- Date de début: 2000-04-22 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006134797 --- #### Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - [Chapitre Ier : Nouvelle-Calédonie](chapitre_ier) - [Chapitre II : Polynésie Française](chapitre_ii)