--- Date de début: 2014-03-23 Date de fin: 2020-03-01 Identifiant: LEGISCTA000027433908 --- ### Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires - [Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires](titre_ier) - [Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés](titre_ii) - [Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux](titre_iii) - [Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris](titre_iv) - [Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires](titre_v)