--- Date de début: 2002-01-26 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006134836 --- #### Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - [Chapitre Ier : Dispositions générales](chapitre_ier) - [Chapitre II : Régime des inéligibilités](chapitre_ii) - [Chapitre III : Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Propagande](chapitre_iv) - [Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin](chapitre_v) - [Chapitre VI : Opérations de vote](chapitre_vi)