--- Date de début: 1964-10-28 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006085759 --- ## Partie réglementaire - [Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements](livre_ier) - [Livre II : Election des sénateurs des départements](livre_ii) - [Livre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte](livre_iii) - [Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse](livre_iv) - [Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna](livre_v)