--- Date de début: 1964-10-28 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006134756 --- #### Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris - [Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes](chapitre_ier) - [Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants](chapitre_ii) - [Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille](chapitre_iv) - [Chapitre V : Conditions d'application](chapitre_v)