--- Date de début: 1964-10-28 Date de fin: 2009-01-15 Identifiant: LEGISCTA000006115455 --- ### LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS - [Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux](titre_ier) - [Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés](titre_ii) - [Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux](titre_iii) - [Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris](titre_iv)