--- Date de début: 1987-08-29 Date de fin: 1999-05-30 Identifiant: LEGISCTA000006115481 --- ### Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - [Chapitre Ier : Dispositions communes](chapitre_ier) - [Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon](chapitre_ii) - [Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon](chapitre_iv) - [Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon](chapitre_v)