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Date de début: 2000-04-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006134797
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#### Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

- [Chapitre Ier : Nouvelle-Calédonie](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Polynésie Française](chapitre_ii)