--- Date de début: 1964-10-28 Date de fin: 2015-03-22 Identifiant: LEGISCTA000006115453 --- ### Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements - [Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux](titre_ier) - [Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés](titre_ii) - [Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux](titre_iii) - [Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris](titre_iv)