--- Date de début: 2020-03-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000029930685 --- ### Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires - [Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires](titre_ier) - [Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés](titre_ii) - [Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux](titre_iii) - [Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon](titre_iii_bis) - [Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris](titre_iv) - [Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires](titre_v)