--- Date de début: 2011-07-29 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000024406179 --- ### Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique - [Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane](titre_ier) - [Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique](titre_ii) - [Titre III : Dispositions communes](titre_iii) - [Titre IV : Conditions d'application](titre_iv)