--- État: MODIFIE Type: AUTONOME Date de début: 1985-06-14 Date de fin: 1998-10-01 Identifiant: LEGIARTI000006353778 Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X329L00AXXAB URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/37/LEGIARTI000006353778.xml --- ###### Article L329 Le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de dix-neuf membres. La collectivité territoriale est divisée en deux circonscriptions électorales et les sièges sont répartis de la manière suivante : Saint-Pierre : quinze sièges ; Miquelon-Langlade :quatre sièges.
Les conseillers généraux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
Les élections ont lieu au mois de mars. Les collèges électoraux sont convoqués le même jour que dans les départements.