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Date de début: 1964-10-28
Date de fin: 2009-01-15
Identifiant: LEGISCTA000006115455
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### LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS

- [Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des  conseillers municipaux](titre_ier)
- [Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés](titre_ii)
- [Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux](titre_iii)
- [Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris](titre_iv)