--- État: MODIFIE Type: AUTONOME Date de début: 1982-01-30 Date de fin: 1985-06-14 Identifiant: LEGIARTI000006353777 Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X329L00AXXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/37/LEGIARTI000006353777.xml --- ###### Article L329 Le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de quatorze membres. Le département est divisé en deux circonscriptions électorales et les sièges sont répartis de la manière suivante : Saint-Pierre : onze sièges ; Miquelon-Langlade :
trois sièges.