--- Date de début: 1964-10-28 Date de fin: 2014-03-23 Identifiant: LEGISCTA000006134748 --- #### Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux - [Chapitre II : Listes électorales](chapitre_ii) - [Chapitre II bis : Chiffre de la population à retenir en matière électorale](chapitre_ii_bis) - [Chapitre V : Propagande](chapitre_v) - [Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales](chapitre_v_bis) - [Chapitre VI : Vote](chapitre_vi) - [Chapitre VII : Dispositions pénales](chapitre_vii) - [Chapitre VIII : Contentieux](chapitre_viii)