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Date de début: 1976-03-30
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006115480
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### Livre II  : Election des sénateurs des départements

- [Titre II : Composition du collège électoral](titre_ii)
- [Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux](titre_iii)
- [Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse](titre_iii_bis)
- [Titre IV : Election des sénateurs](titre_iv)