--- Date de début: 2000-04-22 Date de fin: 2001-07-13 Identifiant: LEGISCTA000006134773 --- #### Titre II : Dispositions particulières à Mayotte - [Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte](chapitre_ier) - [Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte](chapitre_ii) - [Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte](chapitre_iv) - [Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte](chapitre_v) - [Chapitre VI : Conditions d'application](chapitre_vi)