--- Date de début: 1964-10-28 Date de fin: 2015-03-22 Identifiant: LEGISCTA000006115453 --- ### Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements - [Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux](titre_ier)