--- État: MODIFIE Type: AUTONOME Date de début: 1991-05-14 Date de fin: 2015-12-01 Identifiant: LEGIARTI000006353930 Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X335L00AXXAB URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/39/LEGIARTI000006353930.xml --- ###### Article L335 Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code et par celles du présent livre.